Politique de confidentialité

Seules les informations personnelles qui sont necessaires au bon fonctionnement du service sont collectées, en respect des lois, et avec votre consentement.

Vos données ne seront pas revendues ni utilisées à des fins commerciales.

Durée de conservation

Suite à votre inscription et paiement pour accéder au code source du plugin WooCommerce Mondial Relay, nous gardons vos informations personnelles pendant toute la durée de la validitié de votre licence.

En cas de non paiement, votre compte sera automatiquement supprimé 3 jours après la date de votre inscription.

En cas d'expiration de licence, votre compte et toutes les informations liées (paiements, licences, téléchargements) seront automatiquement supprimés un an après l'expiration de votre dernière licence valide.

Liste des données stockées

Afin d'être le plus transparent possible, voici sous une forme simple, claire et détaillée, la liste des données qui sont stockées, la raison de leur stockage ainsi que leur durée pour le fonctionnement du service.

Inscription

Les informations que vous avez fournies lors de l'inscription sont stockées en base de données pour la création de votre compte et la création de votre facture.

Votre mot de passe est fortement chiffré en base de données.

TVA

Les informations VIES VAT liées à votre numéro de TVA sont conservées en guise de preuve pour le service VAT Mini One Stop Shop (VAT MOSS).

Paiement

Concernant le paiement, vos informations bancaires sont transmises à Stripe. Aucune information bancaire n'est stockée en base de données. Seul l'identifiant Stripe du paiement est stocké.

Votre adresse ip et votre user agent lors du paiement sont stockés en guise de preuve pour le service VAT Mini One Stop Shop (VAT MOSS).

Facturation

La facture émise pour chaque paiement sera conservée pour une durée de 10 ans conformément à l'article L123-22 du code de commerce.

Téléchargement du code source

La date et heure, votre adresse ip et votre user agent lors du téléchargement sont stockés en guise de preuve de descellement du code source du plugin WooCommerce Mondial Relay.

Analytics / tracking

Aucun système de suivi ni de statistique n'est intégré au site, que ce soit Google Analytics ou tout autre système.